CGV location
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute relation contractuelle établie entre Bcyclet Sàrl, Place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, Suisse, et l’acquéreur (« vous ») d’une location de vélo proposée par Bcyclet.
1. Objet du contrat
Bcyclet propose des locations de vélo pour vous. Bcyclet s’engage à
–organiser la livraison et récupération du matériel de location selon les indications et descriptions figurant dans les échanges mails de Bcyclet relatif à votre location ;
–mettre à votre disposition le matériel convenu ;
–vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi (roues, pédales, casque, kit de réparation, gps, journée avec un guide)
2. Réservation et paiement
Toute réservation d’une location Bcyclet via internet implique une inscription par le biais du formulaire de réservation disponible sur notre site internet ainsi que votre acceptation de ces présentes Conditions Générales (acceptation par click de souris après affichage des présentes Conditions Générales).
En cas de réservation d’une location Bcyclet via mail, courrier, téléphone ou en personne Bcyclet veille à ce que le formulaire de réservation et les présentes Conditions Générales vous soient soumis et récolte votre signature sur ces documents par retour de courrier. Par votre signature de ces documents vous acceptez les présentes Conditions Générales, notamment.
La disponibilité du matériel n’est affichée qu’à titre indicatif sur notre site web. La confirmation de votre réservation nécessite donc en tous cas une approbation écrite par Bcyclet.
Votre réservation n’est définitivement acquise qu’à réception par Bcyclet d’arrhes correspondant à 30% du prix total de la location. Le solde doit, le cas échéant, être réglé au plus tard le premier jour de location. Bcyclet se réserve le droit d’annuler votre réservation dans le cas où le paiement du solde ne serait pas effectué au plus tard le premier jour de location. Dans ce cas, vos arrhes de 30% du prix total de la location resteront acquises à Bcyclet et tout remboursement sera exclu.
3. Annulation par le client
En cas d’annulation de votre part, Bcyclet se réserve le droit de facturer les frais suivants:
– A 15 jours ou plus du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location, MAIS ce montant peut être réutilisé pour un voyage Bcyclet ou pour une future location de vélo dans l’un de nos différents bureaux (Alpes, Provence, Corse) durant les 24 mois suivant le premier jour de la location annulée.
– A moins de 15 jours du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location sera conservé par Bcyclet et aucun remboursement ne sera effectué.
**Conditions spéciales covid-19 (valides pour toute l’année 2020 et 2021):
Nous avons décidé d’étendre de 24 à une durée ILLIMITÉE la période pour pouvoir utiliser votre acompte en cas d’annulation. De même, vous pouvez désormais annuler jusqu’à 7 jours avant le début de votre location au lieu des 15 jours habituels.
– A 7 jours ou plus du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location, MAIS ce montant peut être réutilisé pour un voyage Bcyclet ou pour une future location de vélo dans l’un de nos différents bureaux (Alpes, Provence, Corse) durant une durée ILLIMITÉE suivant le premier jour de la location annulée.
– A moins de 7 jours du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location sera conservé par Bcyclet et aucun remboursement ne sera effectué.**
Votre annulation prendra effet UNIQUEMENT à la date de réception à nos bureaux de votre avis d’annulation écrit, soit par courrier soit par email à contact@bcyclet.com
En cas de non-présentation au rendez-vous au début de la location, ou si vous ne pouvez présenter les documents administratifs ou de santé exigés pour la location (passeport, visa, certificat médical), votre location est annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. L’interruption de la location pour une cause qui vous est imputable (p.ex. maladie, préparation physique insuffisante) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
4. Droit de replacement ou d’annulation de Bcyclet
Si Bcyclet se voit contrainte d’annuler la location parce que la sécurité des participants durant la location n’est pas assurée ou en raison d’un cas de force majeure, Bcyclet fera de son mieux pour vous proposer une formule de remplacement. Si celle-ci ne devait pas vous convenir, vous avez le droit de demander le remboursement du prix versé.
5. Modification de prestation
A plus de 45 jours du début de la location, vous pouvez demander de changer de prestation ou de date de location.
A moins de 45 jours du début de la location, toute diminution de la période de location ou annulation de prestations annexes telles qu’une location GPS avec itinéraires, option premium avec roues Mavic, service de guidage ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le montant total initial sera demandé.
6. Produits de tiers prestataires
Dans l’organisation des prestations Bcyclet peut être amené à utiliser des tiers prestataires, notamment dans le domaine du transport (transfert aéroport, réparation dans un magasin pour une location éloignée de nos bureaux). Dans ces constellations Bcyclet n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, et les relations contractuelles se nouent directement entre vous et les tiers prestataires.
En conséquence, les prix demandés par les tiers prestataires pour leurs prestations sont entièrement à votre charge. Par ailleurs, les conditions contractuelles proposées par les tiers prestataires, notamment les conditions d’annulation, s’imposent aux demandeurs de la prestation. L’application des ces conditions contractuelles par les tiers prestataires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Bcyclet.
Bcyclet vous informe et vous documente de manière transparente et complète sur les prix et conditions pratiquées par les tiers prestataires.
Les frais de modification des prestations de tiers prestataires en raison de vos désirs de modification de location sont à votre charge.
7. Les prix
Le prix de location est celui annoncé sur le site web bcyclet.com/fr et form.bcyclet.fr ou proposé par email. Les prestations incluses et exclues sont précisées dans le descriptif. D’éventuels suppléments et réductions font également l’objet du descriptif. Les prix spécifiés par e-mail ont le pas sur les prix figurant dans nos brochures et sur notre site web.
Bcyclet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une fois votre réservation et l’acompte de 30% reçu, le prix de votre location pour un ensemble de prestations données ne sera plus modifié unilatéralement par Bcyclet.
Toutes dépenses ou demandes de prestations supplémentaires que vous faites qui ne sont pas incluses dans la prestation convenue contractuellement avec Bcyclet sont à votre charge. En principe, vous réglerez personnellement ces dépenses supplémentaires. Si le personnel Bcyclet est amené à régler des dépenses pour votre compte, vous devrez rembourser ces dépenses dans un délai d’une semaine après la fin du séjour. Si le recouvrement demande un effort administratif de Bcyclet des frais de dossier de € 100 peuvent être exigés.
8. Responsabilité
Bcyclet ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Vous êtes en particulier responsable de l’obtention de tous les documents requis pour le bon déroulement de la location (pièces d’identité, visas, autorisations, vaccins, certificats médicaux, etc.).
Agissant en tant qu’organisateur, Bcyclet est conduit à travailler avec différents tiers prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs, etc.). En aucun cas Bcyclet saurait être confondu avec ces tiers prestataires qui répondent exclusivement de leurs actes et omissions.
Nos prestations incluent le cyclisme sur des réseaux routiers ou en tout terrain ainsi que des activités de pleine nature qui peuvent présenter des risques qui leur sont inhérents. La participation à nos prestations suppose une maîtrise du vélo à haut niveau et un excellent état de santé. Chaque participant assume les risques inhérents à nos prestations et un recours contre Bcyclet, son personnel ou contre les différents tiers prestataires est exclu pour les accidents ou incidents pouvant survenir durant nos Prestations.
Vous devez vous conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et instructions donnés par le personnel Bcyclet ou par le personnel des tiers prestataires.
En tous cas, notre responsabilité reste limitée dans son ampleur au [double] du prix de la prestation et ne porte que sur le préjudice direct et indirect qui en résulte.
9. Modifications du programme
Bcyclet déploiera ses meilleurs efforts pour ne pas avoir à modifier le programme de ses Prestations. Bcyclet se réserve toutefois le droit de modifier l’itinéraire et/ou le programme de la prestation, notamment si la sécurité des participants l’exige ou si des tiers prestataires devaient faire défaut.
Vous prenez bonne note du fait que des dépenses supplémentaires liées aux conséquences d’accidents, d’incidents imprévisibles et/ou de cas de force majeure (p.ex. injonctions des forces de l’ordre, catastrophes naturelles, problèmes de transport, grèves ou tout élément en-dehors de notre sphère de pouvoir) sont à votre charge exclusive. Lors de la prise de décision sur les dépenses à consentir, Bcyclet se concertera avec les participants. Bcyclet tranchera en dernier ressort si la sécurité des participants le requiert.
10. Location de vélo avec itinéraires GPS
Les « locations de vélo avec option itinéraire GPS » sont des itinéraires/circuits à vélo vendus sans accompagnateur et sans prestations de tiers prestataires. Le prix comprend un GPS représentant la région à parcourir ainsi que les fichiers GPS en format .gpx. En acquérant une location de vélo avec option itinéraire GPS, vous confirmez que vous avez de bonnes connaissances en matière de lecture de carte. Vous serez entièrement responsable de l’organisation de votre parcours et Bcyclet ne peut être tenu responsable des accidents et incidents survenant à l’occasion de location de vélo avec option itinéraire GPS. Par ailleurs, Bcyclet ne saurait être tenu responsable de votre mauvaise interprétation des descriptifs ou de votre lecture erronée de la carte.
11. Assurances
Bcyclet dispose – conformément à la réglementation de notre profession – d’une assurance responsabilité civile.
En acquérant un séjour vous nous confirmez que vous disposerez dès le début de la location :
–d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez infliger à des tiers ;
–d’une assurances accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident ;
12. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site web de Bcyclet à des fins de réservation de location et/ou d’inscription à la Newsletter, Bcyclet a besoin de collecter les informations vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande. Bcyclet est ainsi amenée à collecter des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité et date de naissance.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur afin d’empêcher ou restreindre l’installation de cookies. Dans ce cas, il se peut que certains services du site web de Bcyclet ne soient pas disponibles.
En procédant à la réservation d’une location Bcyclet et/ou à l’inscription à la Newsletter, vous acceptez que Bcyclet collecte, utilise, transmette et/ou conserve dans ses bases de données vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses prestations. Le traitement de vos données personnelles par Bcyclet est régi par les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données.
Bcyclet ne divulgue d’aucune manière vos données personnelles à des tiers, à l’exception des données indispensables à l’exécution de ses prestations (p. ex. communication aux tiers prestataires, selon l’art. 6 des présentes Conditions Générales).
Le site web de Bcyclet est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises. En particulier, lorsque vous réservez votre prestation Bcyclet via Internet, vos transactions s’effectuent par le biais de moyens de paiements sécurisés.
Vous avez le droit d’être informé en tout temps des données personnelles vous concernant et de demander leur rectification ou suppression. Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters en tout temps (via le lien prévu à cet effet dans la newsletter). Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante: Bcyclet Sàrl, Place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, Suisse, ou par email à contact@bcyclet.com.
13. Photos / illustrations
Les photos et illustrations contenues dans notre site web n’ont pas un caractère contractuel.
Par ailleurs, en acceptant ces Conditions Générales, vous autorisez Bcyclet à utiliser votre image à des fins promotionnelles (site web, pub). En principe, Bcyclet tentera d’obtenir votre accord avant de publier une photo sur laquelle vous vous trouveriez en gros plan.
14. Réclamations
Si vous avez une réclamation à formuler à propos de l’une de nos prestation, nous vous prions de vous adresser directement à notre personnel de notre bureau basé à Genève.
15. Ombudsman (médiateur)
En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter le médiateur de la branche suisse du voyage. Celui-ci s’appliquera à trouver un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et nous. Adresse du médiateur :Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, Boite postale, 8038 Zurich, Tél. 044 485 45 35, Fax 044 485 45 30, info@ombudsman-touristik.ch, www.ombudsman-touristik.ch.
16. Droit applicable et for
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Bcyclet. Sous réserve de règles impératives applicables, les tribunaux à Genève sont seuls compétents.